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VALBONNE

Active
Siren938 866 035Société civile83310 CogolinCréée le 13 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 866 035, VALBONNE est une société civile créée le 13 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 AV Georges Clémenceau CHEZ DEFFI BUSINESS, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FREDERIC BABIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALBONNE

Dénomination
VALBONNE
SIREN
938 866 035
SIRET (siège)
938 866 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96938866035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 866 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
102 AV Georges Clémenceau CHEZ DEFFI BUSINESS, 83310, Cogolin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALBONNE

Réalisation et rénovation des travaux de monument historique de la Chartreuse de Valbonne (30130) Saint Paulet de Caisson, la construction, sur tout ou partie de ce terrain, de tous immeubles de toutes destinations, Accessoirement, la location, desdits immeubles, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de VALBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALBONNE

FB

FREDERIC BABIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

FB

FREDERIC BABIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

S

SCCV HP4E

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

Établissements de VALBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    938 866 035 00018 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de VALBONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VALBONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALBONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-13 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

Questions fréquentes sur VALBONNE

Quel est le numéro SIREN de VALBONNE ?

Le numéro SIREN de VALBONNE est 938 866 035. Le SIRET de son siège social est 938 866 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96938866035.

Qui dirige VALBONNE ?

VALBONNE est dirigée par FREDERIC BABIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALBONNE ?

Le siège social de VALBONNE est situé 102 AV Georges Clémenceau CHEZ DEFFI BUSINESS, 83310 Cogolin.

VALBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBONNE.

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