Valbonne
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Valbonne est une SAS immatriculée le 27 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 264 687. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 2042Z. Elle est dirigée par Dzhambulat Gadzhiev, président de sas.
Fiche d'identité de Valbonne
INSEE- Dénomination
- Valbonne
- SIREN
- 945 264 687
- SIRET (siège)
- 945 264 687 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43945264687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 264 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 2042Z
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Valbonne
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, incluant la formulation, le mélange et le conditionnement. Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, incluant la vente en gros de parfums, cosmétiques et autres produits de beauté
Finances de Valbonne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Valbonne
INSEEÉtablissements de Valbonne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
945 264 687 00019 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 2042Z
Documents juridiques de Valbonne
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Valbonne
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Valbonne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Valbonne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Valbonne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent Valbonne. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 21/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet D
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03365
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03127
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00922
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04613
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00086
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01114
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006014
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00806
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10006
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00310
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06274
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09588
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 février 2023 · N° 22/10729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/19037
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01434
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12326
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/11874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/05369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11656
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/10991
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-13.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 10-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-30.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-40.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-42.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-12.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 98-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-45.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-23.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-13.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-13.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-22.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 96-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-15.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-20.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-45.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-19.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-17.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.213
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Décision du 19 mai 1994 · N° 92-11.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-21.515
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Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-19.083
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-14.856
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-14.855
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Décision du 13 mai 1993 · N° 91-13.368
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-15.927
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-44.267
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.978
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-40.202
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.136
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-12.182
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Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.117
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Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.116
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Décision du 18 janvier 1990 · N° 88-15.714
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-15.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-44.249
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.747
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.748
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Aucune mention de Valbonne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur Valbonne
Quel est le numéro SIREN de Valbonne ?
Le numéro SIREN de Valbonne est 945 264 687. Le SIRET de son siège social est 945 264 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43945264687.
Qui dirige Valbonne ?
Valbonne est dirigée par Dzhambulat Gadzhiev, président de sas.
Où se situe le siège social de Valbonne ?
Le siège social de Valbonne est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Valbonne est-elle toujours en activité ?
Oui, Valbonne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Valbonne.
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