VALBRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALBRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 167 330. Son siège social est situé 1401 Rte de Pierrefeu Quartier Sainte Eulalie, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELCHIOR CORMAILLE DE VALBRAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALBRAY
INSEE- Dénomination
- VALBRAY
- SIREN
- 891 167 330
- SIRET (siège)
- 891 167 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30891167330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 167 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 1401 RTE DE PIERREFEU QUARTIER SAINTE EULALIE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALBRAY
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par le conclusion de baux ruraux à long terme conformes conformes aux articles L416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous bien set droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition.
Finances de VALBRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBRAY
INSEEÉtablissements de VALBRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
891 167 330 00010 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALBRAY
INPIComptes annuels de VALBRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/07778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-10
- création
Date d'effet : 19 novembre 2020
Questions fréquentes sur VALBRAY
Quel est le numéro SIREN de VALBRAY ?
Le numéro SIREN de VALBRAY est 891 167 330. Le SIRET de son siège social est 891 167 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30891167330.
Qui dirige VALBRAY ?
VALBRAY est dirigée par MELCHIOR CORMAILLE DE VALBRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALBRAY ?
Le siège social de VALBRAY est situé 1401 Rte de Pierrefeu Quartier Sainte Eulalie, 83400 Hyeres.
VALBRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBRAY.
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