VALCOMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 951 887 272, VALCOMMUN est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 12 mai 2023. Son siège social est situé 110 RUE Marco Polo, 31670 Labège. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean PENDANX, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de VALCOMMUN
INSEE- Dénomination
- VALCOMMUN
- SIREN
- 951 887 272
- SIRET (siège)
- 951 887 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64951887272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 887 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 110 RUE Marco Polo, 31670, Labège
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALCOMMUN
Faciliter ou développer l'activité économique de ses membres, améliorer ou accroitre les résultats de cette activité. Mise en commun de tous moyens administratifs et techniques de ses membres permettant de réaliser cet objectif
Finances de VALCOMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALCOMMUN
INSEEBODACCCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Administrateur
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
SPL ENOVA AMENAGEMENT
Administrateur
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
SPL ENOVA EVENEMENTS
Administrateur
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM)
Administrateur
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2026
FCN
Président du conseil d'administration
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Autre
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (3)
Coteaux de la Tuilerie 31650 Lauzerville 24
modification du Membre SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) représenté par , MOGICATO Bruno Nicolas Raymond Adresse · de février 2026 à avril 2026
chemin de Pourville 31450 Issus 472
modification du Membre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse · de mai 2025 à février 2026
chemin des Habitants 31450 Odars 432
modification du Membre SPL ENOVA AMENAGEMENT représenté par , ARSEGUEL Patrice Adresse · de mai 2025 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALCOMMUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31670 LabègeSiègeActif
951 887 272 00015 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de VALCOMMUN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALCOMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALCOMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALCOMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALCOMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VALCOMMUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALCOMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALCOMMUN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Directeur général Administrateur : Bisinotto, nom d'usage : Bisinotto Laynet, Sabrina Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Administrateur Blaquiere, Alexandre André Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) représenté par , MOGICATO Bruno Nicolas Raymond Adresse : 24 Coteaux de la Tuilerie 31650 Lauzerville ; modification du Membre SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (VALCOSEM) représenté par , MOGICATO Bruno Nicolas Raymond Adresse : 24 Coteaux de la Tuilerie 31650 Lauzerville
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse : 472 chemin de Pourville 31450 Issus ; modification de l'Administrateur SPL ENOVA AMENAGEMENT représenté par , ARSEGUEL Patrice Adresse : 432 chemin des Habitants 31450 Odars ; modification du Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse : 472 chemin de Pourville 31450 Issus ; modification du Membre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse : 472 chemin de Pourville 31450 Issus ; modification du Membre SPL ENOVA AMENAGEMENT représenté par , ARSEGUEL Patrice Adresse : 432 chemin des Habitants 31450 Odars
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur VALCOMMUN
Quel est le numéro SIREN de VALCOMMUN ?
Le numéro SIREN de VALCOMMUN est 951 887 272. Le SIRET de son siège social est 951 887 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64951887272.
Qui dirige VALCOMMUN ?
VALCOMMUN est dirigée par Jean PENDANX, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALCOMMUN ?
Le siège social de VALCOMMUN est situé 110 RUE Marco Polo, 31670 Labège.
VALCOMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, VALCOMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALCOMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALCOMMUN.
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