VALD' AS EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 015 518, VALD' AS EURL est une SARL créée le 25 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Turenne, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par ACHOUR SALEMKOUR, gérant.
Fiche d'identité de VALD' AS EURL
INSEE- Dénomination
- VALD' AS EURL
- SIREN
- 482 015 518
- SIRET (siège)
- 482 015 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54482015518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 015 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 25 août 2005
- Siège social
- 12 RUE DE TURENNE, 90300, VALDOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALD' AS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALD' AS EURL
INSEEÉtablissements de VALD' AS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90300 VALDOIESiègeFermé
482 015 518 00012 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 4520A
Documents juridiques de VALD' AS EURL
INPIComptes annuels de VALD' AS EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALD' AS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALD' AS EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALD' AS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALD' AS EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALD' AS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALD' AS EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 août 2005
Questions fréquentes sur VALD' AS EURL
Quel est le numéro SIREN de VALD' AS EURL ?
Le numéro SIREN de VALD' AS EURL est 482 015 518. Le SIRET de son siège social est 482 015 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482015518.
Qui dirige VALD' AS EURL ?
VALD' AS EURL est dirigée par ACHOUR SALEMKOUR, gérant.
Où se situe le siège social de VALD' AS EURL ?
Le siège social de VALD' AS EURL est situé 12 rue de Turenne, 90300 Valdoie.
VALD' AS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, VALD' AS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALD' AS EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALD' AS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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