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VALE

Active
Siren820 196 590SCI20169 BONIFACIOCréée le 23 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 196 590. Son siège social est situé 3 rue du Palais, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE OULD-FERHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALE

Dénomination
VALE
SIREN
820 196 590
SIRET (siège)
820 196 590 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94820196590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 196 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2016
Siège social
3 RUE DU PALAIS, 20169, BONIFACIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALE

Location immobilière gestion

Finances de VALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALE

JM

JACQUELINE MARCHINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

AO

ANTOINE OULD-FERHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de VALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20169 BONIFACIOSiègeActif

    820 196 590 00013 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de VALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03458

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00028

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/03767

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 14/01917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/02615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05776

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 21/05066

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02022

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04288

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01391

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00942

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/03607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 21/03351

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02517

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00723

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03551

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01531

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/04695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/03191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02890

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01659

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00962

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03574

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02450

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03957

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 20/03917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 mars 2026 · N° 19/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 20/05255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES

    Décision du 23 mars 2026 · N° 2025004221

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04458

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 21/00947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 21/03471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 22/03237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 03 mars 2026 · N° 22/02375

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 22/04963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 15/05533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 20 février 2026 · N° 21/04730

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/02546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/03986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 21/00556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 22/02871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 22/05160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/01493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/04740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 21/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/05342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 21/01203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05507

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05508

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/04762

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/04761

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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05509

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/02782

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/02096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/02775

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/04777

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 06 février 2026 · N° 21/00140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 06 février 2026 · N° 19/00820

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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02863

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01793

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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04135

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    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01786

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    Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/03565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/05264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/01740

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 15/04347

    Renvoi à la mise en état
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    Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/03170

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/05128

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04615

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/05505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02698

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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00368

    Renvoi à la mise en état
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    Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/05349

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B

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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/55259

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    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00647

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  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 juin 1996 · N° 94-10.962

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 30 mars 1995 · N° 93-14.029

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALE

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  1. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur VALE

Quel est le numéro SIREN de VALE ?

Le numéro SIREN de VALE est 820 196 590. Le SIRET de son siège social est 820 196 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820196590.

Qui dirige VALE ?

VALE est dirigée par ANTOINE OULD-FERHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALE ?

Le siège social de VALE est situé 3 rue du Palais, 20169 Bonifacio.

VALE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALE.

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