CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

VALE est une SA immatriculée le 9 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 945 016. Son siège social est situé 10 av Percier, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a dégagé un résultat net de 143 k€. JEAN-MARIE Combes exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALE

Dénomination
VALE
SIREN
842 945 016
SIRET (siège)
842 945 016 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52842945016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 842 945 016
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SA
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 octobre 2018
Siège social
10 AV PERCIER, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALE

Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de VALE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019--143 k€--37,9 M€37,9 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan banque / assurance · déposé le 30 avril 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code A142 845 812 €-
Code A342 845 812 €-
Code P123 427 €-
Code P340 289 077 €-
Code P82 533 307 €-
Code P942 845 812 €-
Code R1384 149 €-
Code R32 533 307 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code A185 989 170 €-
Code A385 989 170 €-
Code P144 529 €-
Code P382 137 327 €-
Code P73 611 631 €-
Code P8195 679 €-
Code P985 989 170 €-
Code R1730 327 €-
Code R213 067 €-
Code R3195 679 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code A184 568 462 €-
Code A389 245 637 €-
Code P148 292 €-
Code P384 706 850 €-
Code P64 224 748 €-
Code P8265 744 €-
Code P989 245 637 €-
Code R1794 561 €-
Code R2528 407 €-
Code R3265 744 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code A178 919 061 €-
Code A26 712 983 €-
Code A385 632 044 €-
Code P146 602 €-
Code P384 014 860 €-
Code P7396 849 €-
Code P8569 296 €-
Code P985 632 044 €-
Code R1622 891 €-
Code R3403 530 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code A172 523 550 €-
Code A376 644 826 €-
Code P140 407 €-
Code P376 604 418 €-
Code P8546 571 €-
Code P976 644 826 €-
Code R1785 684 €-
Code R3546 571 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations financières36 067 311 €-
Autres créances1 231 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif37 908 034 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel38 037 004 €-
Réserve légale−291 654 €-
Résultat de l'exercice143 041 €-
TOTAL Capitaux propres37 888 392 €-
Autres dettes19 641 €-
TOTAL Dettes19 641 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif37 908 034 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Dotations aux amortissements13 398 €-
Produits financiers162 793 €-
BÉNÉFICE OU PERTE143 041 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de VALE

JC

JEAN-MARIE Combes

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

ED

ERIC Delattre

Administrateur

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

DV

DAMIEN Voizard

Administrateur

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

L

LAZARD FRERES GESTION

Administrateur

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de VALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    842 945 016 00025 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6630Z

  • 75008 PARISFermé

    842 945 016 00017 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de VALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de VALE

VALE a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan banque / assurance

07 mai 2026

Comptes annuels 2024

Bilan banque / assurance

30 avril 2025

Comptes annuels 2023

Bilan banque / assurance

02 mai 2024

Comptes annuels 2022

Bilan banque / assurance

12 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan banque / assurance

10 mai 2022

Comptes annuels 2020

Bilan banque / assurance

08 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

21 septembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de VALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03458

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00028

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/03767

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 14/01917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/02615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05776

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 21/05066

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02022

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04288

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01391

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00942

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/03607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 21/03351

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02517

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00723

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03551

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01531

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/04695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/03191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02890

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01659

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00962

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03574

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02450

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03957

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 20/03917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 mars 2026 · N° 19/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 20/05255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce, dELIBERES

    Décision du 23 mars 2026 · N° 2025004221

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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04458

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 21/00947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 21/03471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 22/03237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 03 mars 2026 · N° 22/02375

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 22/04963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 15/05533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 20 février 2026 · N° 21/04730

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/02546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/03986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 21/00556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 22/02871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 22/05160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/01493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/04740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 21/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/05342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 21/01203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05507

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05508

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/04762

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/04761

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/05509

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/02782

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/02096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/02775

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/04777

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 06 février 2026 · N° 21/00140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 06 février 2026 · N° 19/00820

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02863

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04135

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/03565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/05264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/01740

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 15/04347

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/03170

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/05128

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04615

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/05505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00368

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/05349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/05126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02219

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00594

    Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/55259

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01930

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Cour d'appel, sociale A salle 1

    Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00915

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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00740

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 09 avril 2025 · N° 2024004081

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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04326

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05936

    Réouverture des débats
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  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 26 février 2025 · N° 23/02006

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  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04947

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/08548

    Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 juin 2024 · N° 23/58249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00217

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3

    Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04163

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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/09438

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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A

    Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/05116

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  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931

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  • Cour d'appel, 2e chambre sociale

    Décision du 24 mai 2023 · N° 20/04998

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  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00028

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  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02738

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/09407

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  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418

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  • Cour d'appel, 2e chambre sociale

    Décision du 01 juin 2022 · N° 18/00300

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  • Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

    Décision du 26 avril 2022 · N° 21/04294

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-60.255

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.053

    rejet
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 19 mars 2020 · N° 15-28.117

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-16.162

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/22956

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 26 avril 2000 · N° 97-15.781

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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-13.279

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 juin 1996 · N° 94-10.962

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 30 mars 1995 · N° 93-14.029

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-09 · Début d'activité : 2018-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2018

Questions fréquentes sur VALE

Quel est le numéro SIREN de VALE ?

Le numéro SIREN de VALE est 842 945 016. Le SIRET de son siège social est 842 945 016 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52842945016.

Qui dirige VALE ?

VALE est dirigée par JEAN-MARIE Combes, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALE ?

Le siège social de VALE est situé 10 av Percier, 75008 Paris 8e Arrondissement.

VALE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALE.