VALENTIN PATRICK

Active

Siren647 041 441Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 01 janvier 1970

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 647 041 441, VALENTIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Elle est domiciliée 2 Rte de Valfin, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de VALENTIN PATRICK

INSEE

Dénomination: VALENTIN PATRICK
SIREN: 647 041 441
SIRET (siège): 647 041 441 00013
N° TVA intracommunautaire: FR08647041441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 647 041 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 janvier 1970
Siège social: 2 RTE DE VALFIN, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VALENTIN PATRICK

Débits de boissons

Finances de VALENTIN PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALENTIN PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALENTIN PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé
647 041 441 00013 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VALENTIN PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VALENTIN PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALENTIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALENTIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALENTIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur VALENTIN Patrick et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VALENTIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALENTIN PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur VALENTIN Patrick et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur VALENTIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VALENTIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de VALENTIN PATRICK est 647 041 441. Le SIRET de son siège social est 647 041 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08647041441.

Où se situe le siège social de VALENTIN PATRICK ?

Le siège social de VALENTIN PATRICK est situé 2 Rte de Valfin, 39200 Saint-Claude.