VALEPAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
VALEPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 160 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 rue de la république Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SELLIER en qualité de gérant. VALEPAT a été radiée le 26 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de VALEPAT
INSEE- Dénomination
- VALEPAT
- SIREN
- 432 160 794
- SIRET (siège)
- 432 160 794 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85432160794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 160 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 juillet 2000
- Date de radiation
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 19 RUE 19 rue de la république Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT PIERRE D OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de VALEPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALEPAT
INSEEÉtablissements de VALEPAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17310 SAINT PIERRE D OLERONSiègeFermé
432 160 794 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5610A
- 17310 SAINT PIERRE D'OLERONFermé
432 160 794 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de VALEPAT
INPIComptes annuels de VALEPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALEPAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALEPAT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VALEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALEPAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 26 janvier 2023
Questions fréquentes sur VALEPAT
Quel est le numéro SIREN de VALEPAT ?
Le numéro SIREN de VALEPAT est 432 160 794. Le SIRET de son siège social est 432 160 794 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432160794.
Qui dirige VALEPAT ?
VALEPAT est dirigée par PATRICK SELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de VALEPAT ?
Le siège social de VALEPAT est situé 19 RUE 19 rue de la république Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron.
VALEPAT est-elle toujours en activité ?
Non, VALEPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.
VALEPAT est-elle en procédure collective ?
VALEPAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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