VALERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALERIA est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 124 038. Son siège social est situé 21 rue du Stand, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALERIA
INSEE- Dénomination
- VALERIA
- SIREN
- 913 124 038
- SIRET (siège)
- 913 124 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73913124038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 124 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 21 RUE DU STAND, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALERIA
Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de VALERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALERIA
INSEENINOUTCHA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de VALERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
913 124 038 00013 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALERIA
INPIComptes annuels de VALERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALERIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-20.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/17117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALERIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur VALERIA
Quel est le numéro SIREN de VALERIA ?
Le numéro SIREN de VALERIA est 913 124 038. Le SIRET de son siège social est 913 124 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913124038.
Qui dirige VALERIA ?
VALERIA est dirigée par FREDERIC BULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALERIA ?
Le siège social de VALERIA est situé 21 rue du Stand, 25300 Pontarlier.
VALERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALERIA.
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