VALESCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALESCURE est une SCI immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 913 533. Elle est domiciliée 35 Rte de Fontin, 26110 Les Pilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NICOLAS MATHIEU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALESCURE
INSEE- Dénomination
- VALESCURE
- SIREN
- 448 913 533
- SIRET (siège)
- 448 913 533 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80448913533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 913 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 35 RTE DE FONTIN, 26110, LES PILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VALESCURE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou lots de copropriété et notamment l'immeuble sis à Chemille (49120), 144 rue Nationale et généralement toutes opérations poiuvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou lots de copropriété et notamment l'immeuble sis à Chemille (49120), 144 rue Nationale et généralement toutes opérations poiuvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de VALESCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALESCURE
INSEEÉtablissements de VALESCURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 LES PILLESSiègeActif
448 913 533 00023 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
448 913 533 00015 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALESCURE
INPIComptes annuels de VALESCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALESCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALESCURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/08841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALESCURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur VALESCURE
Quel est le numéro SIREN de VALESCURE ?
Le numéro SIREN de VALESCURE est 448 913 533. Le SIRET de son siège social est 448 913 533 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448913533.
Qui dirige VALESCURE ?
VALESCURE est dirigée par JEAN-NICOLAS MATHIEU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALESCURE ?
Le siège social de VALESCURE est situé 35 Rte de Fontin, 26110 Les Pilles.
VALESCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALESCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALESCURE.
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