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VALETTE

Active
Siren501 495 022Société civile26000 VALENCECréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 495 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Frederic Chopin la Barcarolle, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CUVELETTE, autre.

Fiche d'identité de VALETTE

Dénomination
VALETTE
SIREN
501 495 022
SIRET (siège)
501 495 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43501495022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 495 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
7 RUE FREDERIC CHOPIN LA BARCAROLLE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALETTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALETTE

FC

FRANCOIS CUVELETTE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

BC

BENOIT CUVELETTE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    501 495 022 00011 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur VALETTE

Quel est le numéro SIREN de VALETTE ?

Le numéro SIREN de VALETTE est 501 495 022. Le SIRET de son siège social est 501 495 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501495022.

Qui dirige VALETTE ?

VALETTE est dirigée par FRANCOIS CUVELETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALETTE ?

Le siège social de VALETTE est situé 7 rue Frederic Chopin la Barcarolle, 26000 Valence.

VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALETTE.

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