VALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 483 782, VALETTE est une SARL créée le 2 juillet 2010. Elle est domiciliée La Valette, 23200 Saint-Marc-A-Frongier. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID PUYZILLOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VALETTE
INSEE- Dénomination
- VALETTE
- SIREN
- 523 483 782
- SIRET (siège)
- 523 483 782 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18523483782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 483 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- LA VALETTE, 23200, SAINT-MARC-A-FRONGIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALETTE
Création de panneaux photovoltaïques et exploitation de celle-ci
Finances de VALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Bruno Co-Gérant : PUYZILLOU David BIAUSSA
Co-Gérant · de juillet 2010 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIERSiègeActif
523 483 782 00018 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de VALETTE
INPIComptes annuels de VALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03111
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04400
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00514
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06455
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04647
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALETTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant : PUYZILLOU David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-06-11
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur VALETTE
Quel est le numéro SIREN de VALETTE ?
Le numéro SIREN de VALETTE est 523 483 782. Le SIRET de son siège social est 523 483 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523483782.
Qui dirige VALETTE ?
VALETTE est dirigée par DAVID PUYZILLOU, gérant.
Où se situe le siège social de VALETTE ?
Le siège social de VALETTE est situé La Valette, 23200 Saint-Marc-A-Frongier.
VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALETTE.
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