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VALETTE

Active
Siren793 373 184Société civile44330 VALLETCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 373 184. Elle est domiciliée rue de Chantemerle, 44330 Vallet. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. ANNE-LAURE VALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALETTE

Dénomination
VALETTE
SIREN
793 373 184
SIRET (siège)
793 373 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09793373184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 373 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 mai 2013
Siège social
RUE DE CHANTEMERLE, 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALETTE

Culture de la vigne

Finances de VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALETTE

MD

MADELEINE DAUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

AV

ANNE-LAURE VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

HV

HERVE VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

FV

FRANCOIS VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de VALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeFermé

    793 373 184 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur VALETTE

Quel est le numéro SIREN de VALETTE ?

Le numéro SIREN de VALETTE est 793 373 184. Le SIRET de son siège social est 793 373 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793373184.

Qui dirige VALETTE ?

VALETTE est dirigée par ANNE-LAURE VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALETTE ?

Le siège social de VALETTE est situé rue de Chantemerle, 44330 Vallet.

VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALETTE.

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