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VALETTE PASCAL

Active
Siren413 077 678Entrepreneur individuel87300 BERNEUILCréée le 15 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VALETTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 077 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontenille, 87300 Berneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de VALETTE PASCAL

Dénomination
VALETTE PASCAL
SIREN
413 077 678
SIRET (siège)
413 077 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40413077678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 077 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
FONTENILLE, 87300, BERNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALETTE PASCAL

Activités de soutien aux cultures

Finances de VALETTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALETTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALETTE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87300 BERNEUILSiègeFermé

    413 077 678 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de VALETTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VALETTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALETTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALETTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2013. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VALETTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALETTE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur VALETTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VALETTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de VALETTE PASCAL est 413 077 678. Le SIRET de son siège social est 413 077 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413077678.

Où se situe le siège social de VALETTE PASCAL ?

Le siège social de VALETTE PASCAL est situé Fontenille, 87300 Berneuil.

VALETTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VALETTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALETTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALETTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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