VALETTE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
VALETTE SAS est une SAS immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 657 751. Elle est domiciliée 17 rue Moliere, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par PIERRE-FRANCOIS Valette en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VALETTE SAS
INSEE- Dénomination
- VALETTE SAS
- SIREN
- 883 657 751
- SIRET (siège)
- 883 657 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28883657751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 657 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 17 RUE MOLIERE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALETTE SAS
Création et conception de vêtements
Finances de VALETTE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALETTE SAS
INSEEÉtablissements de VALETTE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
883 657 751 00011 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 7410Z
Documents juridiques de VALETTE SAS
INPIComptes annuels de VALETTE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALETTE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALETTE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALETTE SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03111
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00514
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALETTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALETTE SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur VALETTE SAS
Quel est le numéro SIREN de VALETTE SAS ?
Le numéro SIREN de VALETTE SAS est 883 657 751. Le SIRET de son siège social est 883 657 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28883657751.
Qui dirige VALETTE SAS ?
VALETTE SAS est dirigée par PIERRE-FRANCOIS Valette, président de sas.
Où se situe le siège social de VALETTE SAS ?
Le siège social de VALETTE SAS est situé 17 rue Moliere, 75001 Paris.
VALETTE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALETTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALETTE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALETTE SAS.
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