VALEYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 425 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 670 644, VALEYRAC est une SCI créée le 23 mars 2022. Son siège social est situé 260 Rte d’Aleyrac, 26770 Taulignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DE MIJOLLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VALEYRAC
INSEE- Dénomination
- VALEYRAC
- SIREN
- 911 670 644
- SIRET (siège)
- 911 670 644 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41911670644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 670 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 425 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 260 RTE D’ALEYRAC, 26770, TAULIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALEYRAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout ou bien au moyen de ses capitaux propres, ou bien au moyen capitaux d'emprunt, ansi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de VALEYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALEYRAC
INSEEÉtablissements de VALEYRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 TAULIGNANSiègeActif
911 670 644 00010 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALEYRAC
INPIComptes annuels de VALEYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALEYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALEYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALEYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALEYRAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALEYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALEYRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-07
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur VALEYRAC
Quel est le numéro SIREN de VALEYRAC ?
Le numéro SIREN de VALEYRAC est 911 670 644. Le SIRET de son siège social est 911 670 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911670644.
Qui dirige VALEYRAC ?
VALEYRAC est dirigée par CHRISTOPHE DE MIJOLLA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALEYRAC ?
Le siège social de VALEYRAC est situé 260 Rte d’Aleyrac, 26770 Taulignan.
VALEYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, VALEYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALEYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALEYRAC.
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