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VALFRAN

Active
Siren403 223 696SARL88000 EPINALCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 223 696, VALFRAN est une SARL créée le 7 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Prefecture, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VALFRAN

Dénomination
VALFRAN
SIREN
403 223 696
SIRET (siège)
403 223 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08403223696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 223 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
15 RUE DE LA PREFECTURE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VALFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALFRAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALFRAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    403 223 696 00010 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de VALFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de VALFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur VALFRAN

Quel est le numéro SIREN de VALFRAN ?

Le numéro SIREN de VALFRAN est 403 223 696. Le SIRET de son siège social est 403 223 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403223696.

Où se situe le siège social de VALFRAN ?

Le siège social de VALFRAN est situé 15 rue de la Prefecture, 88000 Epinal.

VALFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALFRAN.

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