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VALFRAN

Active
Siren422 593 863Société civile51320 SOUDECréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 593 863, VALFRAN est une société civile créée le 19 avril 1999. Son siège social est situé 5 rue Sainte Croix, 51320 Soude. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ESTELLE PINSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALFRAN

Dénomination
VALFRAN
SIREN
422 593 863
SIRET (siège)
422 593 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40422593863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 593 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 avril 1999
Siège social
5 RUE SAINTE CROIX, 51320, SOUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALFRAN

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de VALFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALFRAN

EP

ESTELLE PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

J

JENN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

Anciens dirigeants (3)

VS

Valéry René Marc SEURAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à août 2021

FS

Francine, Marie-Louise SEURAT

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à août 2021

ER

Estelle, Nathalie ROYER

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51320 SOUDESiègeActif

    422 593 863 00026 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

  • 10700 TROUANSFermé

    422 593 863 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VALFRAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de VALFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 1999-04-19 · Début d'activité : 1999-04-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEURAT Valéry René Marc ; Associé indéfiniment responsable : SEURAT Francine, Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : ROYER Estelle, Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : JENN

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur VALFRAN

Quel est le numéro SIREN de VALFRAN ?

Le numéro SIREN de VALFRAN est 422 593 863. Le SIRET de son siège social est 422 593 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422593863.

Qui dirige VALFRAN ?

VALFRAN est dirigée par ESTELLE PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALFRAN ?

Le siège social de VALFRAN est situé 5 rue Sainte Croix, 51320 Soude.

VALFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALFRAN.

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