CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 456 478, VALFRAN est une SCI créée le 17 décembre 2024. Son siège social est situé 281 bd Hector Berlioz Saint-Augulf, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALFRAN

Dénomination
VALFRAN
SIREN
494 456 478
SIRET (siège)
494 456 478 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50494456478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 456 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
281 BD HECTOR BERLIOZ SAINT-AUGULF, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de VALFRAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.

Finances de VALFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALFRAN

FD

FRANCK DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

VC

VALERIE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de VALFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    494 456 478 00028 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 91540 MENNECYFermé

    494 456 478 00010 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de VALFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2023-12-31

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur VALFRAN

Quel est le numéro SIREN de VALFRAN ?

Le numéro SIREN de VALFRAN est 494 456 478. Le SIRET de son siège social est 494 456 478 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494456478.

Qui dirige VALFRAN ?

VALFRAN est dirigée par FRANCK DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALFRAN ?

Le siège social de VALFRAN est situé 281 bd Hector Berlioz Saint-Augulf, 83370 Frejus.

VALFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALFRAN.