VALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 007 446. Elle est domiciliée za les Terres Noires Centre Ccal les Portes du Tarn, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de VALINE
INSEE- Dénomination
- VALINE
- SIREN
- 494 007 446
- SIRET (siège)
- 494 007 446 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494007446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 007 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- ZA LES TERRES NOIRES CENTRE CCAL LES PORTES DU TARN, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeFermé
494 007 446 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VALINE
INPIComptes annuels de VALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025013772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur VALINE
Quel est le numéro SIREN de VALINE ?
Le numéro SIREN de VALINE est 494 007 446. Le SIRET de son siège social est 494 007 446 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494007446.
Où se situe le siège social de VALINE ?
Le siège social de VALINE est situé za les Terres Noires Centre Ccal les Portes du Tarn, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
VALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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