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993 746 445

Active
Siren993 746 445Entrepreneur individuel Dommartin-aux-BoisCréée le 20 novembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 746 445

Dénomination
993 746 445
SIREN
993 746 445
SIRET (siège)
993 746 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25993746445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 746 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Dommartin-aux-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 746 445

Création fait main ( couture et crochet) d'accessoires divers pour enfants et pour adultes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 746 445

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 746 445

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dommartin-aux-BoisSiègeActif

    993 746 445 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1419Z

Conformité de 993 746 445

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 746 445. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 746 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 746 445

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

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