VALJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALJEAN est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 320 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DE GROUCHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VALJEAN
INSEE- Dénomination
- VALJEAN
- SIREN
- 829 320 944
- SIRET (siège)
- 829 320 944 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47829320944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 320 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 205 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VALJEAN
Acquisition, administration, gestion par location ou sous location, acquisition en crédit bail immobilier de tous immeubles.
Finances de VALJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALJEAN
INSEEÉtablissements de VALJEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
829 320 944 00020 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
829 320 944 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALJEAN
INPIComptes annuels de VALJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALJEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALJEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur VALJEAN
Quel est le numéro SIREN de VALJEAN ?
Le numéro SIREN de VALJEAN est 829 320 944. Le SIRET de son siège social est 829 320 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47829320944.
Qui dirige VALJEAN ?
VALJEAN est dirigée par JEAN-PHILIPPE DE GROUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALJEAN ?
Le siège social de VALJEAN est situé 205 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.
VALJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VALJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALJEAN.
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