VALLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 529 124, VALLA est une société civile créée le 6 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Jean Dere, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN VOISEMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALLA
INSEE- Dénomination
- VALLA
- SIREN
- 850 529 124
- SIRET (siège)
- 850 529 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56850529124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 529 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 1 IMP JEAN DERE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALLA
Acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, exceptionnelle, de tous biens biens et droits immobiliers
Finances de VALLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALLA
INSEEÉtablissements de VALLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
850 529 124 00016 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALLA
INPIComptes annuels de VALLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALLA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00043
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L00664
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
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Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 avril 2019 · N° 19/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/23291
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-45.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-17.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-04-17
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur VALLA
Quel est le numéro SIREN de VALLA ?
Le numéro SIREN de VALLA est 850 529 124. Le SIRET de son siège social est 850 529 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56850529124.
Qui dirige VALLA ?
VALLA est dirigée par ALAIN VOISEMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALLA ?
Le siège social de VALLA est situé 1 Imp Jean Dere, 79000 Niort.
VALLA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLA.
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