309 582 849
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 309 582 849
INSEE- Dénomination
- 309 582 849
- SIREN
- 309 582 849
- SIRET (siège)
- 309 582 849 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40309582849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 582 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1977
- Siège social
- MARCIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 309 582 849
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 309 582 849
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 582 849
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MARCIGNYSiègeActif
309 582 849 00035 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- MARCIGNYFermé
309 582 849 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 453F
Conformité de 309 582 849
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 582 849. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 582 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 582 849
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1977
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