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VALLAT

Active
Siren788 763 696SCI16000 ANGOULEMECréée le 17 octobre 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

VALLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 763 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de Saintes, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par NICOLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALLAT

Dénomination
VALLAT
SIREN
788 763 696
SIRET (siège)
788 763 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59788763696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 763 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
90 RUE DE SAINTES, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALLAT

acquisition vente administration exploitation par bail d' immeuble

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Finances de VALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALLAT

NM

NICOLE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

LV

LOUISE VALLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

JV

JULES VALLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

NV

Nicole né MASSON VALLAT

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    788 763 696 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de VALLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Conformité de VALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALLAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur VALLAT

Quel est le numéro SIREN de VALLAT ?

Le numéro SIREN de VALLAT est 788 763 696. Le SIRET de son siège social est 788 763 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59788763696.

Qui dirige VALLAT ?

VALLAT est dirigée par NICOLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALLAT ?

Le siège social de VALLAT est situé 90 rue de Saintes, 16000 Angouleme.

VALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLAT.

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