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VALLEE-COBATP

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Siren430 338 467SARL44840 LES SORINIERESCréée le 01 avril 2000

4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 338 467, VALLEE-COBATP est une SARL créée le 1er avril 2000. Son siège social est situé rue du General de Gaulle, 44840 Les Sorinieres. VALLEE-COBATP relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z).

Fiche d'identité de VALLEE-COBATP

Dénomination
VALLEE-COBATP
SIREN
430 338 467
SIRET (siège)
430 338 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24430338467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 338 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Date de création
01 avril 2000
Siège social
RUE DU GENERAL DE GAULLE, 44840, LES SORINIERES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de VALLEE-COBATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALLEE-COBATP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VALLEE-COBATP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    430 338 467 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 518C

  • 44200 NANTESFermé

    430 338 467 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 518C

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    430 338 467 00037 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4663Z

Documents juridiques de VALLEE-COBATP

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Conformité de VALLEE-COBATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLEE-COBATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2009 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après cession désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion., mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALLEE-COBATP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALLEE-COBATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALLEE-COBATP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après cession désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion., mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur VALLEE-COBATP

Quel est le numéro SIREN de VALLEE-COBATP ?

Le numéro SIREN de VALLEE-COBATP est 430 338 467. Le SIRET de son siège social est 430 338 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430338467.

Où se situe le siège social de VALLEE-COBATP ?

Le siège social de VALLEE-COBATP est situé rue du General de Gaulle, 44840 Les Sorinieres.

VALLEE-COBATP est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLEE-COBATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLEE-COBATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLEE-COBATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.