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VALLEE D'OSSAU

Active
Siren535 110 407SCI64260 ARUDYCréée le 06 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

VALLEE D'OSSAU est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 110 407. Son siège social est situé 1 rue Poure, 64260 Arudy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FERNAND LOUSTAUNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALLEE D'OSSAU

Dénomination
VALLEE D'OSSAU
SIREN
535 110 407
SIRET (siège)
535 110 407 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51535110407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 110 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
1 RUE POURE, 64260, ARUDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALLEE D'OSSAU

Acquisition, gestion, location d'immeubles

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Finances de VALLEE D'OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALLEE D'OSSAU

FL

FERNAND LOUSTAUNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

MR

MARGAUX REBELO ADOLFO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de VALLEE D'OSSAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64260 ARUDYSiègeActif

    535 110 407 00025 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 64260 IZESTEFermé

    535 110 407 00017 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALLEE D'OSSAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Conformité de VALLEE D'OSSAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLEE D'OSSAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2016. Clôturée le 14 mars 2023 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

dépôt de l’état des créances complémentaires (complémentaire n° 2) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00035

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau, concernant un lot I : immeubles sis à Arudy, cadastré section AT 360 cédé au profit de Damien LOPEZ. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication légale : Journal d’annonces légales n° 3359 du 24 novembre 2020. N° RG : 15/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00035

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 15/00035

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC, SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC ; RG 15/35

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALLEE D'OSSAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALLEE D'OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALLEE D'OSSAU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00035

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-25 · dépôt de l’état des créances complémentaires (complémentaire n° 2) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00035

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-03-16 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau, concernant un lot I : immeubles sis à Arudy, cadastré section AT 360 cédé au profit de Damien LOPEZ. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication légale : Journal d’annonces légales n° 3359 du 24 novembre 2020. N° RG : 15/00035

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-16 · avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00035

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00035

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-08-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 15/00035

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC, SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC ; RG 15/35

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-07-21

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur VALLEE D'OSSAU

Quel est le numéro SIREN de VALLEE D'OSSAU ?

Le numéro SIREN de VALLEE D'OSSAU est 535 110 407. Le SIRET de son siège social est 535 110 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51535110407.

Qui dirige VALLEE D'OSSAU ?

VALLEE D'OSSAU est dirigée par FERNAND LOUSTAUNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALLEE D'OSSAU ?

Le siège social de VALLEE D'OSSAU est situé 1 rue Poure, 64260 Arudy.

VALLEE D'OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLEE D'OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLEE D'OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLEE D'OSSAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour extinction du passif.

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