VALLEE FRANCK
Active0311Z · Pêche en mer
VALLEE FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 453 054 165. Son siège social est situé 14 rue du Bout de Ville, 22410 Treveneuc. Elle exerce une activité de pêche en mer (code NAF 0311Z).
Fiche d'identité de VALLEE FRANCK
INSEE- Dénomination
- VALLEE FRANCK
- SIREN
- 453 054 165
- SIRET (siège)
- 453 054 165 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453054165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 054 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 14 RUE DU BOUT DE VILLE, 22410, TREVENEUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VALLEE FRANCK
Pêche en mer
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Établissements de VALLEE FRANCK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22410 TREVENEUCSiègeActif
453 054 165 00031 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 0311Z
- 22410 PLOURHANFermé
453 054 165 00015 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 050A
- 22410 PLOURHANFermé
453 054 165 00023 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 0311Z
Conformité de VALLEE FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLEE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2018. Clôturée le 08 février 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2018 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 27 février 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de VALLEE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VALLEE FRANCK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2018 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur VALLEE FRANCK
Quel est le numéro SIREN de VALLEE FRANCK ?
Le numéro SIREN de VALLEE FRANCK est 453 054 165. Le SIRET de son siège social est 453 054 165 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453054165.
Où se situe le siège social de VALLEE FRANCK ?
Le siège social de VALLEE FRANCK est situé 14 rue du Bout de Ville, 22410 Treveneuc.
VALLEE FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLEE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLEE FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLEE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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