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991 517 061

Active
Siren991 517 061Entrepreneur individuel CoutevroultCréée le 17 septembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 517 061

Dénomination
991 517 061
SIREN
991 517 061
SIRET (siège)
991 517 061 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23991517061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 517 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Coutevroult
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 517 061

Création graphique, Pose d'adhésif, Design sur-mesure

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Dirigeants et représentants de 991 517 061

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 517 061

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CoutevroultSiègeActif

    991 517 061 00024 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 7410Z

  • MontévrainFermé

    991 517 061 00016 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 991 517 061

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 517 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 517 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 517 061

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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