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VALLET DAVID

Active
Siren480 602 861Entrepreneur individuel28800 BONNEVALCréée le 01 février 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VALLET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 602 861. Son siège social est situé 18 Rte de Brou, 28800 Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de VALLET DAVID

Dénomination
VALLET DAVID
SIREN
480 602 861
SIRET (siège)
480 602 861 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13480602861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 602 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 février 2005
Siège social
18 RTE DE BROU, 28800, BONNEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALLET DAVID

Achat - vente de véhicules, achat et revente de biens mobiliers d'occasions.

Finances de VALLET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALLET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALLET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    480 602 861 00027 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4791B

  • 28800 SANCHEVILLEFermé

    480 602 861 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4779Z

Documents juridiques de VALLET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VALLET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALLET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLET DAVID.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 juin 2012. Plan arrêté le 29 août 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VALLET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALLET DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 août 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur VALLET DAVID

Quel est le numéro SIREN de VALLET DAVID ?

Le numéro SIREN de VALLET DAVID est 480 602 861. Le SIRET de son siège social est 480 602 861 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480602861.

Où se situe le siège social de VALLET DAVID ?

Le siège social de VALLET DAVID est situé 18 Rte de Brou, 28800 Bonneval.

VALLET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLET DAVID est-elle en procédure collective ?

VALLET DAVID a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 août 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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