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VALLET DE TREFLE

Active
Siren508 469 566SCI25260 LOUGRESCréée le 10 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 469 566, VALLET DE TREFLE est une SCI créée le 10 octobre 2008. Elle est domiciliée 14 rue du Paradis, 25260 Lougres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK VALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALLET DE TREFLE

Dénomination
VALLET DE TREFLE
SIREN
508 469 566
SIRET (siège)
508 469 566 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96508469566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 469 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
14 RUE DU PARADIS, 25260, LOUGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALLET DE TREFLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VALLET DE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALLET DE TREFLE

PV

PATRICK VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (2)

V

VALLET

gérant · de octobre 2008 à février 2019

ÉF

épouse VALLET FRESSE

associé · de octobre 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALLET DE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 LOUGRESSiègeActif

    508 469 566 00022 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALLET DE TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de VALLET DE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLET DE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALLET DE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLET DE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALLET DE TREFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALLET DE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALLET DE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur VALLET DE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de VALLET DE TREFLE ?

Le numéro SIREN de VALLET DE TREFLE est 508 469 566. Le SIRET de son siège social est 508 469 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508469566.

Qui dirige VALLET DE TREFLE ?

VALLET DE TREFLE est dirigée par PATRICK VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de VALLET DE TREFLE ?

Le siège social de VALLET DE TREFLE est situé 14 rue du Paradis, 25260 Lougres.

VALLET DE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLET DE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLET DE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLET DE TREFLE.

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