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VALLET MOULES

Active
Siren762 200 947SA01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VALLET MOULES est une SA immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 762 200 947. Elle est domiciliée 176 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A.

Fiche d'identité de VALLET MOULES

Dénomination
VALLET MOULES
SIREN
762 200 947
SIRET (siège)
762 200 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28762200947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 762 200 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2573A
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
176 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALLET MOULES

Fabrication de moules et modèles

Finances de VALLET MOULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALLET MOULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALLET MOULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    762 200 947 00013 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 2573A

Documents juridiques de VALLET MOULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de VALLET MOULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLET MOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALLET MOULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLET MOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALLET MOULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALLET MOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALLET MOULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur VALLET MOULES

Quel est le numéro SIREN de VALLET MOULES ?

Le numéro SIREN de VALLET MOULES est 762 200 947. Le SIRET de son siège social est 762 200 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28762200947.

Où se situe le siège social de VALLET MOULES ?

Le siège social de VALLET MOULES est situé 176 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

VALLET MOULES est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLET MOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLET MOULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLET MOULES.

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