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VALLIER PASCALE

Active
Siren348 489 725Entrepreneur individuel76940 ARELAUNE-EN-SEINECréée le 01 octobre 1988

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 348 489 725, VALLIER PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DE LA LIBERATION la Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine. VALLIER PASCALE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de VALLIER PASCALE

Dénomination
VALLIER PASCALE
SIREN
348 489 725
SIRET (siège)
348 489 725 00047
N° TVA intracommunautaire
FR83348489725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 489 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 octobre 1988
Siège social
5 RUE DE LA LIBERATION la Mailleraye-sur-Seine, 76940, ARELAUNE-EN-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VALLIER PASCALE

Agence immobilière et toutes transactions, marchand de biens.

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Établissements de VALLIER PASCALE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76940 ARELAUNE-EN-SEINESiègeFermé

    348 489 725 00047 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6831Z

  • 76190 YVETOTFermé

    348 489 725 00021 · NAF 511T

  • 76940 ARELAUNE-EN-SEINEFermé

    348 489 725 00039 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 703A

Conformité de VALLIER PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLIER PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2009. Clôturée le 03 octobre 2017 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VALLIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALLIER PASCALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1988

Questions fréquentes sur VALLIER PASCALE

Quel est le numéro SIREN de VALLIER PASCALE ?

Le numéro SIREN de VALLIER PASCALE est 348 489 725. Le SIRET de son siège social est 348 489 725 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348489725.

Où se situe le siège social de VALLIER PASCALE ?

Le siège social de VALLIER PASCALE est situé 5 RUE DE LA LIBERATION la Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine.

VALLIER PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLIER PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLIER PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLIER PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour extinction du passif.

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