VALLIERES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
VALLIERES SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 387 985. Son siège social est situé 23 rue du General Jean Julien Fonde, 55300 Rambucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VALLIERES SCI
INSEE- Dénomination
- VALLIERES SCI
- SIREN
- 539 387 985
- SIRET (siège)
- 539 387 985 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73539387985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 387 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 23 RUE DU GENERAL JEAN JULIEN FONDE, 55300, RAMBUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALLIERES SCI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de VALLIERES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALLIERES SCI
INSEEÉtablissements de VALLIERES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 RAMBUCOURTSiègeActif
539 387 985 00010 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALLIERES SCI
INPIComptes annuels de VALLIERES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLIERES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALLIERES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLIERES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALLIERES SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cPROX Rétab. personnel
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/05557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALLIERES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALLIERES SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur VALLIERES SCI
Quel est le numéro SIREN de VALLIERES SCI ?
Le numéro SIREN de VALLIERES SCI est 539 387 985. Le SIRET de son siège social est 539 387 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539387985.
Qui dirige VALLIERES SCI ?
VALLIERES SCI est dirigée par ISABELLE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALLIERES SCI ?
Le siège social de VALLIERES SCI est situé 23 rue du General Jean Julien Fonde, 55300 Rambucourt.
VALLIERES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLIERES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLIERES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLIERES SCI.
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