Checkers

VALLIS CLAUSA

Active
Siren441 998 044SARL84170 MONTEUXCréée le 15 mai 2002

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VALLIS CLAUSA est une SARL immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 998 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Trewey, 84170 Monteux. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de VALLIS CLAUSA

Dénomination
VALLIS CLAUSA
SIREN
441 998 044
SIRET (siège)
441 998 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70441998044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 998 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 mai 2002
Siège social
3 BD TREWEY, 84170, MONTEUX
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VALLIS CLAUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALLIS CLAUSA

Anciens dirigeants (1)

GS

Guy SFEZ

Gérant(e) · de décembre 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALLIS CLAUSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeFermé

    441 998 044 00016 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 703A

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    441 998 044 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de VALLIS CLAUSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Conformité de VALLIS CLAUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLIS CLAUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALLIS CLAUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALLIS CLAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALLIS CLAUSA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : SFEZ Guy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur VALLIS CLAUSA

Quel est le numéro SIREN de VALLIS CLAUSA ?

Le numéro SIREN de VALLIS CLAUSA est 441 998 044. Le SIRET de son siège social est 441 998 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441998044.

Où se situe le siège social de VALLIS CLAUSA ?

Le siège social de VALLIS CLAUSA est situé 3 bd Trewey, 84170 Monteux.

VALLIS CLAUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLIS CLAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLIS CLAUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLIS CLAUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières) à Monteux

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Monteux

Entreprises du même secteur à Monteux

Entreprises à Monteux

Toutes les entreprises à Monteux