VALLOMBREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
VALLOMBREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 887 880. Son siège social est situé 1789 RTE d'Entrevernes, 74410 Duingt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CHANAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VALLOMBREUSE
INSEE- Dénomination
- VALLOMBREUSE
- SIREN
- 492 887 880
- SIRET (siège)
- 492 887 880 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492887880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 887 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 1789 RTE d'Entrevernes, 74410, Duingt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALLOMBREUSE
LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS SIS A DUINGT (HAUTE SAVOIE) LIEUDIT "AUX PACHERAZ"
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Finances de VALLOMBREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALLOMBREUSE
INSEEÉtablissements de VALLOMBREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 DuingtSiègeActif
492 887 880 00010 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALLOMBREUSE
INPIComptes annuels de VALLOMBREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLOMBREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALLOMBREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLOMBREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALLOMBREUSE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 02 février 2024 · N° 22/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/07485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALLOMBREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALLOMBREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur VALLOMBREUSE
Quel est le numéro SIREN de VALLOMBREUSE ?
Le numéro SIREN de VALLOMBREUSE est 492 887 880. Le SIRET de son siège social est 492 887 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492887880.
Qui dirige VALLOMBREUSE ?
VALLOMBREUSE est dirigée par BRUNO CHANAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALLOMBREUSE ?
Le siège social de VALLOMBREUSE est situé 1789 RTE d'Entrevernes, 74410 Duingt.
VALLOMBREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLOMBREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLOMBREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLOMBREUSE.
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