VALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 704 694, VALLY est une SCI créée le 14 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot les Yuccas, 97440 Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAHAMED VALLY, gérant.
Fiche d'identité de VALLY
INSEE- Dénomination
- VALLY
- SIREN
- 479 704 694
- SIRET (siège)
- 479 704 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479704694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 704 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 9 LOT LES YUCCAS, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALLY
PROPRIETE. ADMINISTRATION. ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRACE ET DANS LES DOM.
Finances de VALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALLY
INSEEÉtablissements de VALLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
479 704 694 00013 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALLY
INPIComptes annuels de VALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur VALLY
Quel est le numéro SIREN de VALLY ?
Le numéro SIREN de VALLY est 479 704 694. Le SIRET de son siège social est 479 704 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479704694.
Qui dirige VALLY ?
VALLY est dirigée par MAHAMED VALLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALLY ?
Le siège social de VALLY est situé 9 Lot les Yuccas, 97440 Saint-Andre.
VALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLY.
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