VALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
VALMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 313 172. Son siège social est situé rue rue du Barry Lagrave, 81150 Marssac sur Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. ALAIN COUTOULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALMA
INSEE- Dénomination
- VALMA
- SIREN
- 389 313 172
- SIRET (siège)
- 389 313 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67389313172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 313 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- RUE RUE DU BARRY LAGRAVE, 81150, MARSSAC SUR TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALMA
INSEEÉtablissements de VALMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81150 MARSSAC SUR TARNSiègeFermé
389 313 172 00014 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 514S
Documents juridiques de VALMA
INPIComptes annuels de VALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/23212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur VALMA
Quel est le numéro SIREN de VALMA ?
Le numéro SIREN de VALMA est 389 313 172. Le SIRET de son siège social est 389 313 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389313172.
Qui dirige VALMA ?
VALMA est dirigée par ALAIN COUTOULY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALMA ?
Le siège social de VALMA est situé rue rue du Barry Lagrave, 81150 Marssac sur Tarn.
VALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALMA.
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