VALMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 920 274. Elle est domiciliée 4 rue de Ronde, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.
Fiche d'identité de VALMAR
INSEE- Dénomination
- VALMAR
- SIREN
- 479 920 274
- SIRET (siège)
- 479 920 274 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479920274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 920 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE RONDE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VALMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALMAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
479 920 274 00012 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 4772A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
479 920 274 00020 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 4772A
Documents juridiques de VALMAR
INPIComptes annuels de VALMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALMAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00328
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026043757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/10693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-24.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-43.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-42.340
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur VALMAR
Quel est le numéro SIREN de VALMAR ?
Le numéro SIREN de VALMAR est 479 920 274. Le SIRET de son siège social est 479 920 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479920274.
Où se situe le siège social de VALMAR ?
Le siège social de VALMAR est situé 4 rue de Ronde, 39000 Lons-le-Saunier.
VALMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, VALMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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