VALMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALMAT est une SCI immatriculée le 7 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 974 582. Elle est domiciliée 11 rue Particuliere, 21270 Heuilley-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU FONTANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALMAT
INSEE- Dénomination
- VALMAT
- SIREN
- 804 974 582
- SIRET (siège)
- 804 974 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21804974582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 974 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2014
- Siège social
- 11 RUE PARTICULIERE, 21270, HEUILLEY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALMAT
Acquisitions, locations de biens immobiliers.
Finances de VALMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de VALMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 HEUILLEY-SUR-SAONESiègeActif
804 974 582 00012 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALMAT
INPIComptes annuels de VALMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/17307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/17307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/13981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-09-18
- création
Date d'effet : 07 octobre 2014
Questions fréquentes sur VALMAT
Quel est le numéro SIREN de VALMAT ?
Le numéro SIREN de VALMAT est 804 974 582. Le SIRET de son siège social est 804 974 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21804974582.
Qui dirige VALMAT ?
VALMAT est dirigée par MATHIEU FONTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALMAT ?
Le siège social de VALMAT est situé 11 rue Particuliere, 21270 Heuilley-sur-Saone.
VALMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Heuilley-sur-Saone