VALNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALNAT est une SCI immatriculée le 25 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 693 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE FICHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALNAT
INSEE- Dénomination
- VALNAT
- SIREN
- 798 693 065
- SIRET (siège)
- 798 693 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48798693065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 693 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 42 RUE DU GENERAL LECLERC, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALNAT
Acquisition d'un immeuble sis à DANJOUTIN (90400) - 11 rue de Wissembourg Parcelle AK 37 Batiment D ; administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de VALNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de VALNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeActif
798 693 065 00012 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALNAT
INPIComptes annuels de VALNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALNAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-18
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur VALNAT
Quel est le numéro SIREN de VALNAT ?
Le numéro SIREN de VALNAT est 798 693 065. Le SIRET de son siège social est 798 693 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798693065.
Qui dirige VALNAT ?
VALNAT est dirigée par ISABELLE FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALNAT ?
Le siège social de VALNAT est situé 42 rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin.
VALNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALNAT.
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