VALOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1990, identifiée par le SIREN 378 323 406. Son siège social est situé 1 rue de Meaux, 60810 Montepilloy. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de VALOIS
INSEE- Dénomination
- VALOIS
- SIREN
- 378 323 406
- SIRET (siège)
- 378 323 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02378323406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 323 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE DE MEAUX, 60810, MONTEPILLOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60810 MONTEPILLOYSiègeFermé
378 323 406 00017 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de VALOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VALOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00273
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00445
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12167
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00513
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00496
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025003739
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03375
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025023994
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00135
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Questions fréquentes sur VALOIS
Quel est le numéro SIREN de VALOIS ?
Le numéro SIREN de VALOIS est 378 323 406. Le SIRET de son siège social est 378 323 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378323406.
Où se situe le siège social de VALOIS ?
Le siège social de VALOIS est situé 1 rue de Meaux, 60810 Montepilloy.
VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALOIS.
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