VALOREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALOREM est une SAS immatriculée le 22 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 854 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV José Cabanis, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par RM PATRIMOINE, président de sas.
Fiche d'identité de VALOREM
INSEE- Dénomination
- VALOREM
- SIREN
- 103 854 980
- SIRET (siège)
- 103 854 980 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79103854980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 854 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 avril 2026
- Siège social
- 12 AV José Cabanis, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALOREM
- l'achat en vue de la revente, d'immeubles, parts de sociétés immobilières, droits immobiliers ou fonds de commerce, - l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, de parts de sociétés immobilières ou de droits immobiliers - l'achat de tout immeuble, bâti ou non bâti en vue de les aménager, démolir, lotir, construire, rénover, puis de les vendre, en bloc ou par lot, ou de les louer, - et plus généralement la réalisation d'opérations immobilières de toute nature, - la négociation, l'entremise, le conseil, la gestion, l'étude, la recherche, la formation, y compris en qualité d'agent immobilier et plus généralement la réalisation de toute opération accessoire ou connexe aux activités précédentes, - la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou filiales se rapportant aux activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de VALOREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALOREM
INSEERM PATRIMOINE
Président de SAS
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
ACCORD IMMOBILIER
Directeur général
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de VALOREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
103 854 980 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de VALOREM
INPIComptes annuels de VALOREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALOREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALOREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALOREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALOREM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/16760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/55455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/12560
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06793
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024014409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/12867
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/12369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02228
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00657
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-25.353
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03308
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05745
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00129
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.160
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/16965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-28.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 février 2010 · N° 09/11375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALOREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALOREM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2026
Questions fréquentes sur VALOREM
Quel est le numéro SIREN de VALOREM ?
Le numéro SIREN de VALOREM est 103 854 980. Le SIRET de son siège social est 103 854 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79103854980.
Qui dirige VALOREM ?
VALOREM est dirigée par RM PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALOREM ?
Le siège social de VALOREM est situé 12 AV José Cabanis, 31130 Quint-Fonsegrives.
VALOREM est-elle toujours en activité ?
Oui, VALOREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALOREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALOREM.
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