VALPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALPARC est une SCI immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 212 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 Rte de Valparc, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL MAURICE, gérant.
Fiche d'identité de VALPARC
INSEE- Dénomination
- VALPARC
- SIREN
- 822 212 957
- SIRET (siège)
- 822 212 957 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81822212957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 212 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 325 RTE DE VALPARC, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALPARC
Acquisition, et propriété de terrains et tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et mise en valeur. Acquisition, construction et propriété de terrains et tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et mise en valeur. l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, tous immeubles acquis ou édifiés.
Finances de VALPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPARC
INSEECOMPAGNIE FIDUCIAIRE ET D'INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans
Établissements de VALPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
822 212 957 00028 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALPARC
INPIComptes annuels de VALPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALPARC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur VALPARC
Quel est le numéro SIREN de VALPARC ?
Le numéro SIREN de VALPARC est 822 212 957. Le SIRET de son siège social est 822 212 957 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81822212957.
Qui dirige VALPARC ?
VALPARC est dirigée par MICKAEL MAURICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALPARC ?
Le siège social de VALPARC est situé 325 Rte de Valparc, 74330 Poisy.
VALPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPARC.
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