VALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 650 916, VALPAS est une SCI créée le 24 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Guichet, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD PASDELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALPAS
INSEE- Dénomination
- VALPAS
- SIREN
- 500 650 916
- SIRET (siège)
- 500 650 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500650916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 650 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE DU GUICHET, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALPAS
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de VALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 18 ans
Établissements de VALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
500 650 916 00017 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALPAS
INPIComptes annuels de VALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur VALPAS
Quel est le numéro SIREN de VALPAS ?
Le numéro SIREN de VALPAS est 500 650 916. Le SIRET de son siège social est 500 650 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500650916.
Qui dirige VALPAS ?
VALPAS est dirigée par BERNARD PASDELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALPAS ?
Le siège social de VALPAS est situé 4 rue du Guichet, 18000 Bourges.
VALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAS.
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