VALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
VALPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 442 728. Son siège social est situé 84 ALL des Peupliers, 38250 Lans-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascale BOURIN en qualité de associé commandité.
Fiche d'identité de VALPAS
INSEE- Dénomination
- VALPAS
- SIREN
- 518 442 728
- SIRET (siège)
- 518 442 728 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29518442728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 442 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 256 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 84 ALL des Peupliers, 38250, Lans-en-Vercors
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VALPAS
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de VALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAS
INSEEBODACCAssocié commandité
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Antoine Camille nom d'usage : BOURIN Jean-Louis BOURIN
Gérant · de novembre 2009 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38250 Lans-en-VercorsSiègeActif
518 442 728 00029 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B
- 38700 La TroncheFermé
518 442 728 00011 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALPAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOURIN Pascale Claude Nathalie nom d'usage : PELLAT-FINET devient gérant. BOURIN Jean-Louis Antoine Camille nom d'usage : BOURIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur VALPAS
Quel est le numéro SIREN de VALPAS ?
Le numéro SIREN de VALPAS est 518 442 728. Le SIRET de son siège social est 518 442 728 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29518442728.
Qui dirige VALPAS ?
VALPAS est dirigée par Pascale BOURIN, associé commandité.
Où se situe le siège social de VALPAS ?
Le siège social de VALPAS est situé 84 ALL des Peupliers, 38250 Lans-en-Vercors.
VALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAS.
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