VALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 543 361, VALPAS est une SCI créée le 16 juillet 2015. Elle est domiciliée 6 Che de Labade, 11200 Nevian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BALMEFREZOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALPAS
INSEE- Dénomination
- VALPAS
- SIREN
- 812 543 361
- SIRET (siège)
- 812 543 361 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16812543361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 543 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 6 CHE DE LABADE, 11200, NEVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALPAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits accessoires, annexes, complémentaires.
Finances de VALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de VALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 NEVIANSiègeActif
812 543 361 00016 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALPAS
INPIComptes annuels de VALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-06-26
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur VALPAS
Quel est le numéro SIREN de VALPAS ?
Le numéro SIREN de VALPAS est 812 543 361. Le SIRET de son siège social est 812 543 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812543361.
Qui dirige VALPAS ?
VALPAS est dirigée par VALERIE BALMEFREZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALPAS ?
Le siège social de VALPAS est situé 6 Che de Labade, 11200 Nevian.
VALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAS.
Entreprises similaires
Même activité à Nevian