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VALPAS

Active
Siren839 846 300SNC62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 29 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

VALPAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 846 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 rue Victor Hugo, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. VALERIE KLEINPETER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALPAS

Dénomination
VALPAS
SIREN
839 846 300
SIRET (siège)
839 846 300 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93839846300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 846 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 mai 2018
Siège social
537 RUE VICTOR HUGO, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALPAS

Débit de boissons et de tabac française des jeux

Finances de VALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALPAS

VK

VALERIE KLEINPETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

PP

PASCAL PERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Établissements de VALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    839 846 300 00011 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VALPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de VALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2018-07-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Aides publiques de VALPAS

1 aide de minimis octroyée à VALPAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VALPAS

Quel est le numéro SIREN de VALPAS ?

Le numéro SIREN de VALPAS est 839 846 300. Le SIRET de son siège social est 839 846 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93839846300.

Qui dirige VALPAS ?

VALPAS est dirigée par VALERIE KLEINPETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALPAS ?

Le siège social de VALPAS est situé 537 rue Victor Hugo, 62700 Bruay-la-Buissiere.

VALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAS.

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