VALPAS DISTRIBUTION 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALPAS DISTRIBUTION 21 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 493 917. Son siège social est situé rue des Champs Fleuris, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 4711D. La direction est assurée par VALERIE MARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VALPAS DISTRIBUTION 21
INSEE- Dénomination
- VALPAS DISTRIBUTION 21
- SIREN
- 538 493 917
- SIRET (siège)
- 538 493 917 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538493917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 493 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- RUE DES CHAMPS FLEURIS, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VALPAS DISTRIBUTION 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAS DISTRIBUTION 21
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALPAS DISTRIBUTION 21
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeFermé
538 493 917 00024 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 4711D
- 52000 CHAUMONTFermé
538 493 917 00016 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VALPAS DISTRIBUTION 21
INPIComptes annuels de VALPAS DISTRIBUTION 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS DISTRIBUTION 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAS DISTRIBUTION 21
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALPAS DISTRIBUTION 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VALPAS DISTRIBUTION 21 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAS DISTRIBUTION 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAS DISTRIBUTION 21
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : MAIGROT Valérie, Françoise né(e) MARDON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant(e) : MAIGROT Valérie, Françoise né(e) MARDON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur VALPAS DISTRIBUTION 21
Quel est le numéro SIREN de VALPAS DISTRIBUTION 21 ?
Le numéro SIREN de VALPAS DISTRIBUTION 21 est 538 493 917. Le SIRET de son siège social est 538 493 917 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538493917.
Qui dirige VALPAS DISTRIBUTION 21 ?
VALPAS DISTRIBUTION 21 est dirigée par VALERIE MARDON, gérant.
Où se situe le siège social de VALPAS DISTRIBUTION 21 ?
Le siège social de VALPAS DISTRIBUTION 21 est situé rue des Champs Fleuris, 21850 Saint-Apollinaire.
VALPAS DISTRIBUTION 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAS DISTRIBUTION 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAS DISTRIBUTION 21 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALPAS DISTRIBUTION 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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